VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT LÉGALEMENT EXÉCUTOIRE SUIVANT ENTRE CYTECH LTD., SOUS LE NOM DE MARQUE WINDOWS CASINO, ET VOUS-MÊMES. EN TÉLÉCHARGEANT ET EN INSTALLANT L'APPLICATION DE CASINO (LOGICIEL), VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, LE RÈGLEMENT INTERNE ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC L'UNE QUELCONQUE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, ARRÊTEZ DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER OU D'UTILISER D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE LE LOGICIEL (S'IL EST DÉJÀ TÉLÉCHARGÉ ET INSTALLÉ).

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ATTENTIVEMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ BIEN SON CONTENU. SI VOUS AVEZ DES DOUTES CONCERNANT LES DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DU RESSORT DE VOTRE JURIDICTION.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES CI-DESSOUS CONSTITUENT LE CONTRAT INTÉGRAL, DÉFINITIF ET EXCLUSIF ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ ET PRÉVALENT SUR TOUS LES CONTRATS, REPRÉSENTATIONS ET ARRANGEMENTS ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ EN RAPPORT AVEC LE JEU DANS LE CASINO EN LIGNE.

1 DÉFINITIONS

Les mots et termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans ce contrat, revêtent la signification suivante, sauf si le contexte indique clairement un sens différent.

Casino en ligne/Le jeu
le système de jeux en ligne de Cytech Ltd. sur le site Web, ainsi que les services liés et activités de jeu offertes, répertoriés sur http://www.windowscasino.com, incluant mais ne se limitant pas au Casino en ligne et/ou autres jeux, le cas échéant ;

Compte de joueur
un compte personnel ouvert par un individu et géré par nos soins afin de permettre à cette personne de jouer sur le Casino en ligne ;

Logiciel
le logiciel dont nous sommes concessionnaires de la licence, y compris tout programme, fichier de données ou contenu dérivé que vous devez télécharger, auquel vous devez accéder ou que vous devez utiliser de toute autre manière à partir du site Web pour pouvoir participer au Casino en ligne ;

Nom d'utilisateur et mot de passe
le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisis lors de votre inscription au Casino en ligne ;

Vous
l’utilisateur du Logiciel de Casino en ligne téléchargé à partir du site Web.

Nous/La Société
Cytech Ltd., http://www.windowscasino.com

Site Web
http://www.windowscasino.com et tout autre site lié accessible grâce à des liens ou tout autre chemin d’accès.

Le présent contrat couvre les arrangements conclus entre vous et nous par rapport à votre usage du Casino en ligne, soit pour des jeux d'argent réel soit pour des jeux gratuits.

3.1 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne et/ou le site Web que si vous êtes majeur au sens du droit de votre pays de résidence.

3.2 Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Casino en ligne et/ou le site Web si vous avez moins de 18 ans.

3.3 Certaines juridictions légales n’ont pas encore statué sur la légalité des jeux en ligne, alors que d’autres ont déclaré spécifiquement cette activité comme illégale. Nous n’avons pas pour intention d’inciter à l’utilisation du Casino en ligne et/ou du site Internet dans les cas où cette utilisation est illégale. La mise à disposition du Casino en ligne et/ou du site Internet ne peut être interprétée comme un encouragement ou une invitation à utiliser le Casino en ligne dans tout pays où cette utilisation n’est pas autorisée. L’utilisation du Casino en ligne est sans effet lorsqu’elle est interdite par tout droit applicable. La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence relève de votre seule responsabilité.

Nous vous concédons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le logiciel pour jouer sur le Casino en ligne, conformément aux dispositions suivantes.

4.1 Vous n’êtes pas autorisé à :

4.1.1 installer ou télécharger le Logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou prendre toute autre mesure pour rendre ce Logiciel disponible sous toute forme de « tableau d'affichage », service en ligne ou connexion à distance, ou le connecter en réseau au profit de toute autre personne ;

4.1.2 concéder en sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf si expressément prévu ailleurs dans le présent contrat), votre licence d’utilisation du Logiciel ou réaliser ou distribuer des copies de ce logiciel ;

4.1.3 traduire, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier le Logiciel, créer des travaux dérivés de celui-ci ou le modifier de toute autre manière ;

4.1.4 copier ou traduire toute documentation des utilisateurs fournie « en ligne » ou sous format électronique ;

4.1.5 effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie du Logiciel ; ou

4.1.6 entrer, accéder ou tenter d'entrer ou d'accéder ou de forcer de toute autre manière notre système de sécurité ou interférer de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans limitation, à l'aide de robots ou de tout autre dispositif similaire) avec le Casino en ligne ou le site Web ou tenter d’effectuer toute modification au Logiciel et/ou toute caractéristique ou composant de celui-ci.

4.2 Vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel. Le Logiciel est détenu et est la propriété exclusive du concédant en licence, une société fournisseur de logiciel tiers (le « Fournisseur de logiciel »). Le Logiciel et la documentation qui l’accompagne, qui nous ont été concédés en licence, sont des produits propriétaires du Fournisseur de logiciel et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur partout dans le monde. Votre utilisation du Logiciel ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le présent contrat ne s’applique qu’à la concession d’une licence d’utilisation du Logiciel.

4.3 LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PRÉCISE). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES.

4.4 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA AUTORISÉ NI QUE L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA EXEMPTE D’ERREURS OU ININTERROMPUE OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, NI QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS. EN CAS D’ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME INTERVENUES EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL, NI LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL NI NOUS-MÊMES NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS OCCASIONNÉS PAR CES ERREURS. NOUS NOUS RÉSERVONS EN OUTRE LE DROIT, EN CAS D’ERREURS DE CE TYPE, DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX CONCERNÉS DU LOGICIEL ET DU SITE WEB ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS.

4.5 Vous reconnaissez par les présentes que nous n’exerçons aucun contrôle sur votre façon d'utiliser le Logiciel. Vous téléchargez et utilisez le Logiciel à vos risques et périls et nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables en cas de perte ou de dommage direct, indirect, accessoire ou spécial de quelque type que ce soit (sauf les blessures ou décès résultant de notre négligence).

4.6 Le Logiciel ne revêt uniquement une valeur de loisirs. Aucun achat n'est nécessaire ou requis pour jouer au Jeu (c'est-à-dire pour jouer en mode gratuit). En jouant au Jeu, vous reconnaissez que vous ne trouvez le Jeu ou le Casino ni offensif, ni contestable, ni déloyal, ni indécent.

4.7 Le Logiciel peut contenir des informations confidentielles secrètes et précieuses pour le Fournisseur de logiciel et pour nous-mêmes. Vous n’êtes autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations qu’en stricte conformité avec les dispositions du présent contrat.

4.8 Les supports du Jeu (obtenus par voie électronique ou autres moyens) sont automatiquement déclarés nuls s'ils s'avèrent contrefaits, mutilés, falsifiés, altérés ou trafiqués de quelque manière que ce soit, illisibles, reproduits de façon mécanique ou électronique, obtenus en dehors des canaux autorisés légitimes ou s'ils contiennent des erreurs d'impression, de production, mécaniques, électroniques ou autres. Notre responsabilité concernant les supports du Jeu contenant des erreurs se limite au remplacement de ces derniers.

5.1 Notre société est constituée en vertu de la loi de Curaçao et nous sommes pleinement autorisés par les lois de ce pays à exploiter un casino virtuel sur Internet, sous le nom http://www.windowscasino.com.

5.2 Nous n’autorisons l’accès aux jeux du Casino en ligne que par le biais de réseaux sécurisés utilisant le cryptage du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez pas jouer sur le Casino en ligne sans ouvrir une session utilisateur sécurisée.

5.3 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne que pour vos loisirs personnels et jamais à des fins professionnelles ou commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser le Casino en ligne pour le compte d'une autre personne. Tout autre accès, entrée, utilisation ou réutilisation du Casino en ligne ou du site Web sont strictement interdits.

5.4 Vous devez veiller au caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et ne devez les divulguer à personne. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe de quelqu’un d’autre. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées sur votre Compte joueur en utilisant votre mot de passe. Nous considérons toute personne qui s’identifie en saisissant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe corrects comme étant vous-même et toutes les transactions pour lesquelles votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été correctement saisis seront considérées comme valables.

5.5 La société n'est pas tenue de maintenir les noms d'utilisateurs et les mots de passe si le Joueur perd, oublie ou est autrement incapable d'entrer dans le Casino à cause d'une erreur autre qu'une erreur imputable au Casino.

5.6 Vous ne pouvez autoriser aucun tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute personne mineure, à utiliser votre Compte joueur pour utiliser le Casino en ligne et vous ne pouvez utiliser le Compte joueur ou les autres moyens de paiement d’aucune autre personne pour accéder au Casino en ligne, au site Web ou au Logiciel.

5.7 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez les règles et procédures des jeux du Casino en ligne et l’utilisation des logiciels de jeux en ligne de façon générale avant de jouer.

5.8 Nous utilisons les meilleures méthodes disponibles aujourd’hui pour le cryptage des informations relatives au nom d’utilisateur et au mot de passe ainsi que le cryptage de toutes les autres informations de nature sensible transférées de l'application cliente vers nos serveurs, assurant ainsi le Joueur et nous-mêmes contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne pouvez enfreindre, accéder ou tenter d’enfreindre ou d'accéder ou violer de toute autre manière notre sécurité. Si nous soupçonnons que vous avez tenté ou êtes susceptible de tenter d’enfreindre, d'accéder ou de violer de toute autre manière la sécurité du Logiciel, nous serons autorisés à vous interdire l’accès au Casino en ligne avec effet immédiat et/ou bloquer votre compte, et nous nous réservons le droit d’informer les autorités compétentes.

5.9 Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité, dont une copie intégrale est disponible sur http://www.windowscasino.com/privacy.html. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires, lesquelles resteront confidentielles. Nous nous réservons en outre le droit, dans certaines circonstances, de divulguer certaines informations aux autorités compétentes si cela est exigé par la loi, un organe étatique ou un organisme de régulation. Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité, ce droit de divulgation des informations personnelles à des organes ou autorités dont le but est d’enquêter sur le blanchiment d’argent, la fraude et toute autre activité criminelle sera limité aux prévues par la loi.

6.1 Nous nous abstenons d’effectuer toute déclaration et de fournir toute garantie concernant le caractère légal ou illégal de l’accès et de l’utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence, et la détermination du caractère légal de l’accès au Casino en ligne et l’utilisation de celui-ci relève de votre seule responsabilité. Nous garantissons en outre à cet égard que cet accès et cette utilisation ne tendent pas à vous permettre de contrevenir à toute loi applicable.

6.2 Vous ne pouvez céder en aucune façon vos droits au titre du présent contrat sans notre consentement préalable.

6.3 Vous êtes entièrement responsable de toutes taxes, frais et autres coûts indirects et résultant des gains perçus en utilisant le Casino en ligne.

6.4 En acceptant tout prix et/ou gain de la part de la Société, vous consentez à l'utilisation de votre nom et de votre photographie à des fins publicitaires et promotionnelles sans compensation additionnelle, sauf en cas d'interdiction légale.

6.5 Il est de votre responsabilité de nous informer de toute modification des informations fournies lors de l’inscription.

6.6 Paiements

6.6.1 Vous acceptez que nous nous chargions de toutes les transactions de compte ou que nous en chargions une société de traitement des paiements agissant pour notre compte (« Gestionnaire de paiement »). Vous acceptez par les présentes que le Gestionnaire de paiement se réserve le droit de suspendre tout paiement s’il a des raisons de croire ou de suspecter que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, de connivence, illégales ou irrégulières.

6.6.2 Concernant les retraits, un maximum de 5000 $ (Cinq mille dollars US) sera envoyé par semaine, tous les soldes seront envoyés par incréments de 5000 $ la/les semaine(s) suivante(s).

6.6.3 Vous acceptez de payer intégralement tout paiement que vous nous devez ou que vous devez à tout tiers en relation avec votre utilisation du Casino en ligne. Vous acceptez en outre de renoncer à effectuer toute rétro facturation et/ou d’annuler ou revenir de toute autre manière sur vos paiements échus et, dans un tel cas, vous vous engagez à nous rembourser et à nous indemniser pour ces factures impayées y compris toutes dépenses que nous avons engagées dans le processus de recouvrement des paiements.

6.7 Vous reconnaissez être le seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les équipements informatiques et réseaux de télécommunication et services d’accès Internet que vous devez utiliser afin d’accéder au Casino en ligne. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte à vos dépens liée au prestataire de connexion Internet ou service de télécommunication auquel vous faites appel pour accéder au Casino en ligne et au site Web.

6.8 Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires déterminera le résultat des jeux du Casino en ligne et vous acceptez le résultat de tous ces jeux. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable d’une contradiction entre le résultat qui apparaît sur le Logiciel et le serveur de jeux, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeux sera retenu et vous reconnaissez et acceptez que les données figurant dans nos archives prévaudront pour déterminer les termes et les circonstances de votre participation aux jeux du Casino en ligne. En cas de litige en rapport avec un quelconque résultat du Jeu, vous devez soumettre votre réclamation à la Société par écrit dans un délai de quatorze (14) jours.

6.9 Vous renoncez à commettre tout acte ou à afficher toute conduite qui nuise à notre réputation ou à notre fournisseur de logiciel ou à tout autre prestataire de service associé.

6.10 Vous reconnaissez que dès lors que votre Compte joueur est ouvert, vous nous garantissez et dégagez de toute responsabilité eu égard à toutes pertes, coûts, dépenses, réclamations, dettes et tout autre demande quelle que soit la raison de leur survenue, à l’occasion de votre (a) entrée, utilisation ou réutilisation du site Internet ou du Casino en ligne, ou (b) violation de tout terme ou toute condition du présent contrat. Vous acceptez en outre de nous garantir entièrement, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité de même que nos cadres, directeurs, salariés, agents, prestataires et fournisseurs, eu égard à toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais de justice, intervenus en raison de votre violation du présent Contrat, et toutes autres responsabilités encourues en raison de votre utilisation du Casino en ligne ou du Logiciel.

6.11 Nous vous rappelons qu'il est indispensable d'imprimer toutes les données, règles, modes de paiement des transactions ainsi que les modes d'annulation/remboursement afin de lever toute ambiguïté ultérieure.

6.12 Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat périodiquement, comme indiqué à l’article 8 ci-dessous. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si un avis de modification a été publié conformément à l’article 8 ci-dessous..

Vous garantissez et déclarez que :

7.1 vous n'êtes pas un résident des pays suivants : Philippines, Israël, Chypre, Estonie, États-Unis d'Amérique, Afrique du Sud, L'ile Maurice ;

7.2 vous agissez pour votre propre compte ;

7.3 vous jouissez de votre pleine capacité juridique ;

7.4 vous n’êtes pas classé comme joueur compulsif ;

7.5 toutes les informations que vous donnez ou avez donné dans le cadre de votre inscription au Casino en ligne sont exactes et vous continuerez à mettre à jour ces informations en cas de modification ;

7.6 vous êtes pleinement conscient du fait qu’il existe un risque de perdre de l’argent en utilisant le Logiciel pour jouer sur le Casino en ligne ;

7.7 vous ne déposez aucun fonds issu d’activités criminelles et/ou non autorisées ;

7.8 vous n’êtes engagé d’autre part dans aucune activité criminelle et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser le Compte joueur en rapport avec de telles activités. Vous n’utilisez pas ou n’avez pas l’intention d’utiliser ou d’autoriser toute autre personne à utiliser le Casino en ligne et le Compte joueur pour toute activité interdite ou illégale, y compris mais sans s'y limiter la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de tout droit applicable, en particulier le droit de votre juridiction et le droit auquel nous sommes soumis ;

7.9 vous ne complotez pas ou n’avez pas l’intention de comploter ou n’avez pas l’intention de participer, directement ou indirectement, dans tout plan de connivence avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Casino en ligne ;

7.10 vous avez (i) plus de 18 ans, ou (ii) l’âge légal de parier conformément à la loi de la juridiction qui vous est applicable, l'âge le plus élevé étant pris en compte ;

7.11 la carte bancaire/carte de crédit dont vous nous avez donné les coordonnées lors de l’inscription est celle du titulaire du compte inscrit, et la carte n’a été déclarée ni perdue ni volée ;

7.12 vous n’êtes pas l’un des cadres, directeurs, salariés, consultants ou agents travaillant pour ou chez nous ou pour ou chez l’une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l’un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un parent de ceux-ci (aux fins du présent article, le terme « parent » signifie l'époux, le conjoint, les parents, les enfants, les frères et sœurs). Si vous passez outre cette interdiction, entre autres mesures prises à votre encontre, vous ne serez pas habilité à récupérer vos gains.

7.13 vous n’avez pas été titulaire par le passé d’un Compte joueur qui été suspendu ou résilié soit par nous soit par tout autre opérateur de jeu en ligne, n’avez pas effectué de rétro facturation sur un compte Joueur ou ne disposez pas actuellement d’un compte Joueur, et

7.14 en ouvrant le Compte joueur, vous ne fournissez aucune information et ne nous faites aucune déclaration mensongère, fausse, incorrecte ou trompeuse.

7.15 « WINDOWS CASINO » est la marque commerciale de la Société, et vous ne pouvez prétendre à aucun droit sur ce terme, ni sur aucun(e) autre terme, image, texte, concept ou méthodologie, en utilisant le site Web et le support contenu dans les présentes.

7.16 Tous les supports soumis pour des réclamations de gains deviennent la propriété de la Société et ne seront pas retournés. La Société ne peut être tenue pour responsable des courriers perdus, retardés, illisibles, incomplets, endommagés, mutilés, mal dirigés, ni des courriers en port dû, demandes, réclamations de prix ou entrées.

8.1 Nous pouvons, à notre seule discrétion, effectuer des modifications au présent contrat, aux Règles du Jeu ou à la Politique de confidentialité à tout moment.

8.2 Les modifications entreront en vigueur à la date précisée lors de leur publication. Vous devez donc impérativement consulter périodiquement le site Internet pour vérifier si un avis de modification y est publié. La responsabilité de prendre connaissance des modifications vous incombe exclusivement.

8.3 Si vous continuez à utiliser le site Web ou le Casino en ligne après l’entrée en vigueur des modifications (quelle que soit la manière dont nous avons informé de ces modifications), vous acceptez d’être lié par ces modifications, que vous ayez ou non reçu un avis de modification et que vous ayez ou non pris connaissance des modifications. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les modifications en question, vous ne devez pas continuer à utiliser le site Web ni Casino en ligne.

9.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

9.1.1 refuser d’inscrire tout candidat à l’inscription sur le site Web ou sur le Casino en ligne ;

9.1.2 refuser d’accepter toute mise sur le Casino en ligne ;

9.1.3 changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi sur le Casino en ligne.

9.2 Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre crédit, auprès de tiers et d’institutions financières, conformément aux informations que vous nous avez fournies..

9.3 En cas de litige concernant une mise ou des gains, notre décision aura un caractère définitif et obligatoire.

9.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain jusqu’à ce que nous ayons procédé de façon satisfaisante à la vérification de l’identité du gagnant, et ce afin de nous assurer que le paiement du gain est effectué au profit de la bonne personne. À cette fin, nous nous réservons en outre le droit, à notre seule discrétion, de vous réclamer une pièce d’identité officielle ou toute autre pièce d’identité reconnue conformément au droit applicable dans votre juridiction.

9.5 Nous pouvons à tout moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur http://www.windowscasino.com/privacy.html.

9.6 Si nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à des rétro facturations, nous sommes autorisés à suspendre tout paiement ou gain qui vous sont dus, et si nécessaire de recouvrer légalement tout montant que vous nous devez.

9.7 Nous pouvons à tout moment suspendre sans préavis votre utilisation du Casino en ligne et bloquer votre Compte joueur si nous constatons que vous violez une quelconque disposition du présent Contrat ou que vous agissez illégalement à tout autre égard. Dans de telles circonstances, nous ne sommes en aucune manière tenus de vous reverser ou de vous rembourser tous fonds sur votre Compte joueur. Les scénarios sont, mais sans s'y limiter, les suivants :

9.7.1 Si vous possédez de toute évidence plus d'un compte actif sur le Casino en ligne ;

9.7.2 Si le nom de votre Compte joueur ne correspond pas au nom de la carte de crédit utilisée pour effectuer des achats sur votre Compte joueur ;

9.7.3 Si vous participez à une promotion du Casino en ligne et si vous encaissez avant d'avoir rempli les conditions de cette promotion ;

9.7.4 Si vous fournissez des informations d'inscription incorrectes ou trompeuses ;

9.7.5 Si vous n'êtes pas majeur ;

9.7.6 Si vous résidez dans un pays où la participation au Jeu est interdite par la loi ;

9.7.7 Si vous avez autorisé (de façon intentionnelle ou non) toute autre personne à jouer en utilisant votre Compte joueur ;

9.7.8 Si vous n'avez pas joué au Casino de façon individuelle et uniquement pour vos loisirs personnels (c'est-à-dire si vous avez joué à des fins professionnelles ou en connivence avec d'autres joueurs dans le cadre d'un club, d'un groupe, etc.) ;

9.7.9 Si vous êtes pris en flagrant délit de triche ou s'il est déterminé par la Société que vous avez employé ou fait l'usage d'un système (y compris machines, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés) conçu spécifiquement pour corrompre le Casino en ligne ; OU

9.7.10 Si la Société découvre que vous avez joué sur n'importe quel autre casino en ligne dans n'importe laquelle des circonstances définies dans les articles 1) et 9) ci-dessus.

9.8 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’offrir et d’annoncer périodiquement des promotions, des bonus ou autres offres spéciales et chacune de ces offres est soumise à des conditions particulières qui seront valables pour une période limitée. Concernant les conditions particulières des promotions, bonus et offres spéciales mentionnées ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de refuser tout retrait de votre compte qui dépasse le montant de votre dépôt initial. De plus, nous nous réservons le droit de retirer ou refuser ou suspendre tout gain ou montant gagnant ou modifier toute politique si nous suspectons que vous tirez profit ou tentez de tirer profit des éléments suivants : (i) bonus ; (ii) autres promotions ; ou (iii) politique ou règles particulières définies eu égard à un jeu existant ou à un nouveau jeu.

9.9 Nous nous réservons le droit de transférer, assigner, concéder une sous-licence ou gager le présent Contrat, en tout ou partie, à toute personne sans préavis et avec obligation de consentir à un tel transfert.

9.10 Nous nous réservons le droit de fermer des Comptes de joueurs réels inscrits à partir de certains pays. Cette politique est entrée en vigueur suite à un grand nombre de fraudes sur les cartes de crédit en provenance de ces pays. Les gains de ces comptes ne seront pas payés au-delà du montant des achats effectués sur le compte. Nous tenons à nous excuser auprès des clients des pays répertoriés ci-dessous pour la gêne occasionnée. Ces pays sont : Afghanistan, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Estonie, Géorgie, Hongrie, Indonésie, Jordanie, Kosovo, Koweït, Kirghizstan, Lettonie, L'ile Maurice, Liban, Lituanie, Malaisie, Moldavie, Monténégro, Pakistan, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Taiwan, Turkey, Ukraine et Yougoslavie.

9.11 Le Casino` a le droit d` annuller le solde du compte s `il est pas actif pour 3 mois(90 jours) ou plus

Le présent Contrat entre en vigueur dès l'instant où vous l’acceptez en cliquant sur le bouton « J'accepte » et reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf s’il est résilié en vertu de l’article 9.7. Pour éviter toute confusion, il est convenu que vous êtes lié par le présent Contrat si vous utilisez le Casino en ligne ou le site Web ou le Logiciel de toute manière, y compris, mais sans s'y limiter, initier ou effectuer un dépôt sur votre Compte ou nous soumettre vos coordonnées bancaires.

11.1 L'élaboration, la validité et l’exécution du présent Contrat sont soumises aux lois de Curaçao. Toutefois, cela ne nous interdit pas de porter toute action devant les tribunaux de toute autre juridiction pour obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prévaut sur toute autre version en toute autre langue émise par nos soins.

11.2 L’illégalité, l’invalidité ou le caractère exécutoire de toute partie du présent Contrat n’affecte en aucune manière la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

12.1 Vous acceptez de recevoir les communications de notre part par voie électronique. Les communications électroniques peuvent être affichées sur les pages du site Web et/ou les messages/fichiers d'aide de votre application cliente, et/ou vers votre adresse électronique. Toutes les communications adressées par la poste ou par courrier électronique sont considérées comme étant adressées « par écrit » et avoir été reçues au plus tard cinq jours ouvrés après leur envoi ou leur distribution, que vous ayez ou non reçu ou récupéré la Communication. Nous nous réservons le droit, mais nous refusons à toute obligation, de vous adresser toute communication sous format papier.

12.2 Tout avis devant nous être adressé par écrit ou toute question relative au présent Contrat doit nous être envoyé par e-mail. Cliquez ici pour envoyer un e-mail à l'équipe d'assistance.

12.3 Des Conditions générales distinctes existent concernant votre participation aux offres promotionnelles ou bonus disponibles dans le casino de temps à autre. Voir les Conditions générales des promotions.